En 2010, les hommes politiques espagnols ont débattu des premiers projets de loi pour réglementer les jeux d’argent, y compris les paris sur Internet, et ont conclu qu’il était temps de faire avancer la législation.
Le Ministre de l’Economie espagnol a annoncé que les estimations de recettes générées par une industrie du jeu en ligne légalisée pourraient atteindre les 200 millions d’euros par an. Il existe différents niveaux d’imposition proposés par les nouvelles lois. Par exemple, après un long débat sur les paris sportifs, un taux fixe d’imposition de 10% a été proposé pour tous les sites offrant des services de paris sportifs en ligne. Pour les jeux en ligne généraux, tels que les jeux de casino et le poker en ligne, les impôts sont basés sur les recettes de jeu brutes, ce qui fait dans l’ensemble un total de bien plus de 10%.
La controverse concernant l’imposition des paris sportifs a suscité des attaques des organisations commerciales et des exploitants du secteur qui ont dénoncé le fait que des millions d’euros de publicité et de sponsoring pourraient disparaître en raison du taux d’imposition envahissant. Les changements ont également été critiqués par les opérateurs qui estiment que leur compétitivité sera affectée par les barèmes d’impôt.
L’Association Espagnole de Paris sur Internet a dit que le projet de loi du pays sur le jeu d’argent, s’il est adopté dans sa forme actuelle, se traduira par le fait que le pays aura l’une des pires législations de jeu en Europe. La Remote Gaming Association, une association commerciale basée à Londres et Bruxelles, a également condamné les impôts proposés. Les deux partis ont appelé à de nouvelles consultations sur la question fiscale des paris sportifs.
À l’échelle nationale, les nouvelles propositions de régulation iront tout de même devant la Commission européenne afin de déterminer leur statut juridique approprié au sein de l’Union Européenne.
